POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

du bureau d’ingénierie et de consultance Energ-Ir

 

 

-       Cette politique de confidentialité s’adresse à l’ensemble des clients, anciens clients mais également toute personne qui contacte le bureau d’ingénierie et de consultance Energ-Ir sprl dans le cadre de ses activités professionnelles.

-       Les données personnelles doivent s’entendre comme celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

-       Vous êtes protégés conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

-        Sur la base du Règlement général de protection des données, vous avez le droit de recevoir une information claire, complète et facile à comprendre sur le traitement de vos données personnelles. 

 

 

 

-       Vos données sont recueillies et traitées par :

Energ-Ir sprl, Chaussée de Wavre 211 bte 1 à 1360 Thorembais-Saint-Trond (siège d’exploitation)

Inscrite à la BCE sous le n°  BE 0833.844.563

Représentée par Madame Muriel Smeets, gérante et responsable des données de la société.

-       Pour toute question, commentaire ou préoccupation à propos d'un aspect quelconque de la manière dont vos renseignements personnels sont traités, nous vous invitons à contacter le bureau d’ingénierie et de consultance par mail à l’adresse info@energ-ir.be ; une réponse dans les plus brefs délais vous sera apportée. 

 

 

 

En général

-       Dans le cadre de la mission que vous souhaitez confier à votre bureau d’ingénierie et de consultance, celui-ci doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant afin de réaliser les tâches liées à cette mission. Ces informations sont précisées ci-après.

-       Vos données collectées pourraient le cas échéant être utilisées pour une autre mission pour autant qu’elle soit étroitement liée à la mission principale telle que décrite ci-après.

-       Les données collectées sont limitées aux renseignements personnels dont nous avons besoin pour fournir les services attendus.

-       Les données personnelles collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone / GSM, votre numéro de registre national, les données de votre société le cas échéant ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’exécution des tâches à accomplir dans le cadre de la mission confiée à votre bureau d’ingénierie et de consultance, tel que notamment, liste non exhaustive :

o   Répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;

o   Traiter votre projet / dossier ;

o   Fournir les informations nécessaires aux tiers liés à votre projet / dossier (architecte, ingénieurs, consultants, etc.).

-       Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. Ces données ne seront en aucun cas vendues par votre bureau d’ingénierie et de consultance.

-       Néanmoins, le bureau d’ingénierie et de consultance partagera vos données personnelles si la loi l’exige, y compris suite à une procédure judiciaire, telle qu’une ordonnance du tribunal ou une assignation, ou pour se conformer à toute loi nationale, fédérale, provinciale ou locale.

 

 

Via le site internet

-       Votre bureau d’ingénierie et de consultance ne collecte pas de données via son site internet ; ce dernier est consultable sans devoir fournir de données à caractère personnel et sans autre trace que les cookies présents sur votre propre ordinateur dont vous assurez personnellement la gestion. Pour plus d'informations sur les cookies et la manière de les gérer, vous pouvez consulter le site web suivant : www.allaboutcookies.org    

-       Cependant, des données anonymes sont susceptibles d’être recueillies afin d’améliorer le contenu du site ou à des fins statistiques ; il s’agit, liste non exhaustive, du choix de la langue, du moteur de recherche utilisé, des mots clés utilisés, du site par lequel vous êtes arrivé sur le page web du bureau d’ingénierie et de consultance, de la durée de consultation, etc.

-       Afin d’entrer en contact avec le bureau d’ingénierie et de consultance, des données personnelles vous seront demandées lors du recours au formulaire de contact.

-       Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.

 

 

 

En général

-       Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de votre bureau d’ingénierie et de consultance qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

-       Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier/projet, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé.

-       Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier/projet. Vos données seront ensuite stockées pour une durée de 10 ans à compter de la fin des prestations exécutées par votre bureau d’ingénierie et de consultance dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité professionnelle durant cette période.

 

Via le site internet / via mails

-       Vos données sont strictement et exclusivement utilisées afin de répondre à votre demande.

-       Vos données personnelles ne sont pas stockées ni intégrées à une quelconque base de données par le bureau d’ingénierie et de consultance.

 

 

 

-       Les membres du bureau d’ingénierie et de consultance (associés, collaborateurs, personnel employé, etc.) auront accès à votre dossier/projet afin de pouvoir le mener à bien.

-       Si le traitement de votre dossier/projet le requiert, le formulaire de consentement autorisera aussi votre bureau d’ingénierie et de consultance à partager les données utiles de votre dossier avec d’autres acteurs du monde de la construction (ingénieurs, entrepreneurs, etc.).

-       Si la gestion de votre dossier/projet doit se faire ailleurs qu’en Belgique, dans l’Union européenne (UE), et si vous et votre bureau d’ingénierie et de consultance êtes d’accord, les données qui vous concernent et qui ont été collectées par votre bureau d’ingénierie et de consultance peuvent être partagées avec des professionnels du secteur d’autres pays de l’UE. Votre bureau d’ingénierie et de consultance peut vous en dire davantage sur le ou les professionnel(s) qui s’occuperont de votre dossier dans ce(s) pays de l’UE.

 

-       Vous pouvez aussi indiquer si vous souhaitez être contacté dans le cadre des activités d’information organisées par votre bureau d’ingénierie et de consultance (lettre d’information, publications diverses).

 

-       Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée par le bureau d’ingénierie et de consultance dans le cadre de la gestion du dossier/projet. A cet effet, nous vous invitons à prendre contact avec votre bureau d’ingénierie et de consultance par mail à l’adresse info@energ-ir.be

-       Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de tout ou partie de vos données. A cet effet, nous attirons votre attention sur le fait que ceci pourrait gravement affecter le bon déroulement de la mission confiée ; votre bureau d’ingénierie et de consultance ne pourra nullement être tenu responsable en cas de manque d’informations et/ou de données personnelles.

-       Si vous acceptez aujourd’hui de communiquer vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier/projet, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, le bureau d’ingénierie et de consultance vous expliquera comment vos données seront supprimées. Il est possible cependant que le bureau d’ingénierie et de consultance ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour poser des actes administratifs dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.

-       Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données. Votre bureau d’ingénierie et de consultance vous indiquera, sur simple demande de votre part, quelles personnes seront associées au traitement de votre dossier/projet et quelles personnes auront accès à vos données.

-       Vous avez le droit à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.

-       Votre bureau d’ingénierie et de consultance a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.

-       Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre bureau d’ingénierie et de consultance par mail à l’adresse info@energ-ir.be ou l’Autorité de la Protection des données :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou commission@privacycommission.be